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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD17 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD30 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD14 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD85 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD1 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 24 mai 2023
CD50 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Christian Baptiste

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD33 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 9

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD86 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 2

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 30 mai 2023
CD18 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD71 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD74 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 2

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD40 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 2, alinéa 2

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD23 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD70 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD54 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD24 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD35 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 6

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD66 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD67 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD84 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse