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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD58 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD57 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD22 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Retiré 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD83 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD64 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD27 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD81 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 4, alinéa 2

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Retiré 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD36 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 3

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD13 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD11 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD19 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse