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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1163 1 juin 2023
2 Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1163 2 juin 2023
3 Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance

TITRE

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1163 2 juin 2023
4 Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1163 2 juin 2023
5 Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1163 2 juin 2023
6 Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1163 4 juin 2023
7 Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1163 5 juin 2023
8 Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1163 5 juin 2023
9 Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1163 5 juin 2023
10 Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1163 5 juin 2023
11 Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1163 5 juin 2023
12 Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1163 5 juin 2023
13 Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1163 5 juin 2023
14 Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1163 5 juin 2023
15 Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1163 5 juin 2023
16 Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance

Article PREMIER, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1163 5 juin 2023
17 Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1163 5 juin 2023
18 Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance

Article PREMIER, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1163 5 juin 2023
19 Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance

Article PREMIER, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1163 5 juin 2023
20 Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance

Article PREMIER, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1163 5 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse