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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS1	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1164	16 mai 2023
AS2	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS9	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER, alinéa 24	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS7	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER, alinéa 24	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS22	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2	Les Républicains M. Alexandre Vincendet	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS26	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 3	Les Républicains M. Alexandre Vincendet	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS8	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS6	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER, alinéa 24	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS21	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Les Républicains M. Alexandre Vincendet	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS23	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Alexandre Vincendet	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS12	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS14	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS15	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS18	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS16	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS19	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS10	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS11	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS17	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS24	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	TITRE	Les Républicains M. Alexandre Vincendet	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse