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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
224 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Éric Alauzet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
286 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
284 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
86 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
87 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
289 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
266 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
195 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
157 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Fanta Berete

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
11 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 1 juin 2023
169 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Freddy Sertin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
142 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
80 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
125 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
302 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

TITRE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
140 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
232 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

TITRE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Boris Vallaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
217 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
19 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 1 juin 2023
194 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Prisca Thevenot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse