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178

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
176	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Renaissance M. Didier Le Gac	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
65	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
82	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
253	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
24	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	1 juin 2023
154	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Marc Ferracci	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
152	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Sylvain Maillard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
120	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Perrine Goulet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
8	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	1 juin 2023
223	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Renaissance Mme Servane Hugues	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
174	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Renaissance Mme Annie Vidal	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
267	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Croizier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
165	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Renaissance Mme Servane Hugues	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
256	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
257	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Erwan Balanant	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
281	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Marina Ferrari	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
167	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Renaissance M. Didier Martin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
70	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
162	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Renaissance M. Jean-Carles Grelier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
25	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	1 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse