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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS24 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

TITRE
Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

 Discuté Retiré 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 24 mai 2023
AS75 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Retiré 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 26 mai 2023
AS20 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Retiré 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 24 mai 2023
AS4 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

TITRE
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Retiré 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 24 mai 2023
AS71 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER, alinéa 8
Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 26 mai 2023
AS6 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER, alinéa 24
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 24 mai 2023
AS49 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER, alinéa 2
Renaissance

M. Sylvain Maillard

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 26 mai 2023
AS50 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER, alinéa 8
Renaissance

M. Sylvain Maillard

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 26 mai 2023
AS64 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 26 mai 2023
AS66 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER, alinéa 24
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 26 mai 2023
AS65 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER, alinéa 8
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 26 mai 2023
AS23 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 24 mai 2023
AS70 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER, alinéa 2
Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

 Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 26 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse