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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS1	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1164	16 mai 2023
AS43	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS51	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS42	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS33	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER, alinéa 13	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Berta	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS72	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS35	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS44	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS41	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS31	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS89	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	27 mai 2023
AS40	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS46	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS60	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article 2	Rassemblement National Mme Marine Hamelet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS32	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER, alinéa 13	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Berta	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS2	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS68	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS9	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER, alinéa 24	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS53	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS7	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER, alinéa 24	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse