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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
214 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Claire Guichard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
AS1 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1164 16 mai 2023
AS46 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1164 26 mai 2023
AS8 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 24 mai 2023
AS62 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 26 mai 2023
AS69 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 26 mai 2023
AS63 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 26 mai 2023
AS21 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 24 mai 2023
AS47 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

Renaissance

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 26 mai 2023
AS48 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

Renaissance

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 26 mai 2023
109 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
117 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
99 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
76 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
67 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
132 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
170 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
73 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
68 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
47 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1299 2 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse