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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
68	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
47	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	2 juin 2023
91	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
231	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
72	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
102	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
96	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
230	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
235	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
114	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
64	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article 2	Rassemblement National Mme Marine Hamelet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
58	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
233	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
30	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	1 juin 2023
133	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
237	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
100	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
105	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
129	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
104	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse