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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
152 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Sylvain Maillard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
98 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
1 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1299 1 juin 2023
172 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémentine Autain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
110 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
131 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
75 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
120 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
8 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 1 juin 2023
223 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Servane Hugues

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
174 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Annie Vidal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
267 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
165 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Servane Hugues

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
256 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
257 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
281 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
167 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Didier Martin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
70 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Boris Vallaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
162 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
25 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 1 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse