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Déposés sur le texte : Texte n°1290, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)
Liés au dossier législatif : Services express régionaux métropolitains
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
285	Sous-amendement de l'amendement n°156 Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		13 juin 2023
328	Sous-amendement de l'amendement n°77 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2023
330	Sous-amendement de l'amendement n°215 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2023
287	Sous-amendement de l'amendement n°4 Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		13 juin 2023
333	Sous-amendement de l'amendement n°36 Article PREMIER, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2023
90	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
149	Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
245	Article PREMIER BIS, alinéa 7	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
45	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable	Irrecevable		7 juin 2023
150	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
154	Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
207	Après l'Article 5 TER	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
246	Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
89	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
151	Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
184	Après l'Article 5 TER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
10	Après l'Article 5 TER	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		5 juin 2023
91	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
372	Sous-amendement de l'amendement n°30 Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		15 juin 2023
343	Sous-amendement de l'amendement n°107 Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		15 juin 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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