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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1290 5 juin 2023
21 Services express régionaux métropolitains

Article 2, alinéa 51

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 16 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 6 juin 2023
22 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Renaissance

M. David Valence

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 6 juin 2023
23 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. David Valence

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 6 juin 2023
24 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 16 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 7 juin 2023
25 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 16 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 7 juin 2023
26 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 16 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 7 juin 2023
27 Services express régionaux métropolitains

Article 2, alinéa 41

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 16 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 7 juin 2023
28 Services express régionaux métropolitains

Article 2, alinéa 52

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 16 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 7 juin 2023
29 Services express régionaux métropolitains

Article 2, alinéa 43

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 16 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 7 juin 2023
30 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 16 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 7 juin 2023
31 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 16 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 7 juin 2023
32 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 16 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 7 juin 2023
33 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 16 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 7 juin 2023
34 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 16 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 7 juin 2023
35 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 16 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 7 juin 2023
36 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 16 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 7 juin 2023
37 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 16 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 7 juin 2023
38 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 16 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 7 juin 2023
39 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 16 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 7 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse