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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 16 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 2 juin 2023
1 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 15 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1844 14 novembre 2023
2 Services express régionaux métropolitains

Article 2, alinéa 51

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 16 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 2 juin 2023
2 Services express régionaux métropolitains

Article 5 TER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 15 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1844 14 novembre 2023
3 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 16 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 2 juin 2023
4 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 16 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 2 juin 2023
5 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 16 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 2 juin 2023
6 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 16 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 2 juin 2023
7 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 5 TER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 16 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 2 juin 2023
8 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1290 4 juin 2023
9 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 5 TER

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1290 4 juin 2023
10 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 5 TER

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1290 5 juin 2023
11 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1290 5 juin 2023
12 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1290 5 juin 2023
13 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1290 5 juin 2023
14 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1290 5 juin 2023
15 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1290 5 juin 2023
17 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1290 5 juin 2023
18 Services express régionaux métropolitains

Article 2, alinéa 20

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1290 5 juin 2023
19 Services express régionaux métropolitains

Article 2, alinéa 53

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1290 5 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse