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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD156 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD168 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD130 Services express régionaux métropolitains

Article 3, alinéa 9

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD134 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD45 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD182 Services express régionaux métropolitains

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD155 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD180 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD220 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD110 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD18 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 24 mai 2023
CD24 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 24 mai 2023
CD116 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD204 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD113 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD58 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD203 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD59 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD129 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD101 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse