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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS2	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	23 mai 2023
AS5	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 17	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	23 mai 2023
AS6	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	23 mai 2023
AS1	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	23 mai 2023
AS4	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 16	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	23 mai 2023
AS7	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	23 mai 2023
AS8	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	23 mai 2023
AS3	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 16	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	23 mai 2023
AS9	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	23 mai 2023
AS10	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	23 mai 2023
AS16	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS50	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS18	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS62	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS77	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS79	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS66	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS85	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS71	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS26	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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