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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
193	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Alexandre Vincendet	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
206	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
63	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
192	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
29	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
320	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
443	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
237	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Renaissance M. François Cormier-Bouligeon	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
748	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
223	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
427	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
728	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
952	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
AS136	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
667	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
179	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
677	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
515	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Renaissance M. Freddy Sertin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
102	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
463	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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