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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS530	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS591	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS666	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Renaissance M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS593	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS47	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS105	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS303	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS264	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Les Républicains Mme Christelle Petex	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS474	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Renaissance M. Freddy Sertin	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS143	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS596	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
782	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Renaissance M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1004	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Les Républicains Mme Nathalie Serre	Discuté	Rejeté	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
721	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Les Républicains Mme Christelle Petex	Discuté	Non soutenu	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
40	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
824	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Rejeté	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
823	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Rejeté	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
429	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
205	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
868	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Non soutenu	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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