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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1186	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	15 juin 2023
1102	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
301	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
904	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
766	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
694	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
224	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1018	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Renaissance Mme Prisca Thevenot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
417	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Renaissance Mme Brigitte Liso	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1069	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Renaissance M. Christophe Marion	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
108	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
428	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Hubert Ott	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
111	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
767	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
882	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
884	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
754	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
896	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
110	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
148	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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