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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
770 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 7, alinéa 2
Rassemblement National

M. Christophe Bentz

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1336 9 juin 2023
773 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 7, alinéa 2
Rassemblement National

M. Christophe Bentz

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1336 9 juin 2023
1117 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 7, alinéa 8
Rassemblement National

M. Christophe Bentz

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1336 11 juin 2023
867 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Après l'Article 10 BIS
Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1336 9 juin 2023
495 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Après l'Article 10 BIS
Rassemblement National

M. Serge Muller

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse