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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS748	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS762	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS749 Article PREMIER, alinéa 9	Renaissance M. Jean-François Rousset	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS391	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS761	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS749 Article PREMIER, alinéa 9	Renaissance Mme Servane Hugues	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS666	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Renaissance M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS593	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS607	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS749	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 9	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS47	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS105	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS303	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS2	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	23 mai 2023
AS136	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS102	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS415	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS424	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS389	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS48	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS410	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS296	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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