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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS776 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 10, alinéa 2

M. Frédéric Valletoux, rapporteur

Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 6 juin 2023
AS777 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 10, alinéa 2

M. Frédéric Valletoux, rapporteur

Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 6 juin 2023
AS778 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 10, alinéa 2

M. Frédéric Valletoux, rapporteur

Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 6 juin 2023
AS779 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Sous-amendement de l'amendement n°AS718

Article 10, alinéa 2
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 6 juin 2023
AS780 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Après l'Article 10

M. Frédéric Valletoux, rapporteur

Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 7 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse