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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 7 juin 2023
2 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Après l'Article 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 7 juin 2023
3 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Après l'Article 2
Horizons et apparentés

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 7 juin 2023
7 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
8 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
9 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
10 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 11
Non inscrit

Mme Véronique Besse

 Discuté Tombé 13 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
11 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 8
Non inscrit

Mme Véronique Besse

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
12 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 11
Non inscrit

Mme Véronique Besse

 Discuté Tombé 13 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
13 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 2 QUINQUIES, alinéa 6
Non inscrit

Mme Véronique Besse

 Discuté Tombé 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
14 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 9, alinéa 3
Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

 Discuté Rejeté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
15 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Après l'Article 3
Non inscrit

Mme Véronique Besse

 Discuté Non soutenu 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
16 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Véronique Besse

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
17 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 5, alinéa 4
Non inscrit

Mme Véronique Besse

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
18 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 2 QUINQUIES, alinéa 6
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Tombé 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
19 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 11
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
20 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 11
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Tombé 13 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
21 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 3
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Non soutenu 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
22 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 21
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Adopté 13 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
23 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 2 QUINQUIES, alinéa 6
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Tombé 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse