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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS780	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	7 juin 2023
AS779	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS718 Article 10, alinéa 2	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	6 juin 2023
AS778	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	6 juin 2023
AS777	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	6 juin 2023
AS776	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	6 juin 2023
AS775	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	6 juin 2023
AS774	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS80 Après l'Article 5	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	6 juin 2023
AS773	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS772 Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS772	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS771	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS729 Article 3, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS770	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS729 Article 3, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS769	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS104 Article PREMIER, alinéa 17	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Retiré	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS768	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS751 Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains M. Yannick Neuder	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS767	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS749 Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS766	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS757 Article 8	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS765	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS749 Article PREMIER, alinéa 9	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS764	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Gouvernement	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS763	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Gouvernement	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS762	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS749 Article PREMIER, alinéa 9	Renaissance M. Jean-François Rousset	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS761	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS749 Article PREMIER, alinéa 9	Renaissance Mme Servane Hugues	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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