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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
516 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 6 BIS, alinéa 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
1054 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 9, alinéa 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

 Discuté Tombé 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 9 juin 2023
517 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 6 BIS, alinéa 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
240 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 6 BIS, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Tombé 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
246 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 6 BIS, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

 Discuté Tombé 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse