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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE40 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE135 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE67 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE66 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE58 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE142 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE62 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE115 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE125 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE64 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE84 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE82 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE116 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE83 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE57 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE97 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE98 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE95 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE123 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE121 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse