Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2493 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

125

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF42	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF43	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF47	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF48	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF45	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF49	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 17	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF54	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 19	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF52	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 29	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF44	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF46	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF51	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 19	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF50	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 19	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF53	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 19	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CF6	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Philippe Schreck	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1346	16 juin 2023
CL608	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 3, alinéa 48	Renaissance Mme Caroline Yadan	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1346	17 juin 2023
CL386	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Après l'Article 22	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Latombe	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1346	16 juin 2023
CL2	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Après l'Article 3 A	Renaissance M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1346	14 juin 2023
CL202	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 14, alinéa 20	Rassemblement National M. Jordan Guitton	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1346	16 juin 2023
CL150	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 6, alinéa 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1346	15 juin 2023
CL615	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Article 3, alinéa 22	Renaissance Mme Caroline Yadan	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1346	17 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

125

Fabrication de la liasse