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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1221 visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Liés au dossier législatif : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
27	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	A discuter			9 octobre 2023
33	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	A discuter			9 octobre 2023
32	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			9 octobre 2023
31	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	A discuter			9 octobre 2023
30	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			9 octobre 2023
26	TITRE	Renaissance Mme Véronique Riotton	A discuter			9 octobre 2023
25	TITRE	Renaissance Mme Véronique Riotton	A discuter			9 octobre 2023
22	TITRE	Renaissance Mme Véronique Riotton	A discuter			9 octobre 2023
29	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	A discuter			9 octobre 2023
28	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			9 octobre 2023
24	TITRE	Renaissance Mme Véronique Riotton	A discuter			9 octobre 2023
23	TITRE	Renaissance Mme Véronique Riotton	A discuter			9 octobre 2023
19	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			9 octobre 2023
14	Après l'Article 2	Les Républicains M. Nicolas Ray	Discuté	Rejeté	12 octobre 2023	9 octobre 2023
21	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National M. Emmanuel Taché de la Pagerie	Discuté	Rejeté	12 octobre 2023	9 octobre 2023
15	Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	12 octobre 2023	9 octobre 2023
7	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			5 octobre 2023
4	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			5 octobre 2023
2	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			5 octobre 2023
5	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			5 octobre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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