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Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 12 octobre 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose, n° 1221 rectifié
, déposé(e) le mercredi 10 mai 2023
- Mise en ligne : mercredi 10 mai 2023 à 17h11
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose, n° 1221 rectifié
, déposé(e) le mercredi 10 mai 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 10 mai 2023 à 17h11
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Emmanuel Taché de la Pagerie , rapporteur.
Nomination : mardi 19 septembre 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (1221 rectifié), n° 1696
- Mise en ligne : mardi 10 octobre 2023 à 15h35
Dépot : mercredi 4 octobre 2023