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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS1	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1221	27 septembre 2023
AS3 (Rect)	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1221	28 septembre 2023
AS2	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1221	28 septembre 2023
AS4	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1221	29 septembre 2023
AS6	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1221	29 septembre 2023
AS5	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Retiré	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1221	29 septembre 2023
AS8	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article 2, alinéa 1	M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur	Discuté	Rejeté	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1221	3 octobre 2023
AS7	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER, alinéa 2	M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur	Discuté	Rejeté	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1221	3 octobre 2023
4	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
7	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
9	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
8	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
1	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
10	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
2	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
5	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
3	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
11	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
12	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Retiré	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
6	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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