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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS1	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1221	27 septembre 2023
19	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
27	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
4	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
7	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
9	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
8	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
1	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
10	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
2	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
5	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
3	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
28	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
32	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
30	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
25	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	Renaissance Mme Véronique Riotton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
24	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	Renaissance Mme Véronique Riotton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
23	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	Renaissance Mme Véronique Riotton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
29	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
31	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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