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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
19	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
27	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
28	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
32	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
30	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
25	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	Renaissance Mme Véronique Riotton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
24	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	Renaissance Mme Véronique Riotton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
23	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	Renaissance Mme Véronique Riotton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
29	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
31	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
26	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	Renaissance Mme Véronique Riotton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
33	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
22	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	TITRE	Renaissance Mme Véronique Riotton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
AS4	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1221	29 septembre 2023
AS8	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article 2, alinéa 1	M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur	Discuté	Rejeté	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1221	3 octobre 2023
AS6	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1221	29 septembre 2023
AS3 (Rect)	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1221	28 septembre 2023
AS7	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER, alinéa 2	M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur	Discuté	Rejeté	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1221	3 octobre 2023
AS5	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Retiré	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1221	29 septembre 2023
AS2	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	4 octobre 2023	Commission des affaires sociales	n°1221	28 septembre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse