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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
2	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
3	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
4	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
5	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
6	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
7	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
8	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
9	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
10	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
11	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
12	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Retiré	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	5 octobre 2023
13	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	6 octobre 2023
14	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article 2	Les Républicains M. Nicolas Ray	Discuté	Rejeté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
15	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
16	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Retiré	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
17	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
18	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
19	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
20	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Emmanuel Taché de la Pagerie	Discuté	Rejeté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1221	9 octobre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse