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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Retiré 12 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1221 5 octobre 2023
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Fabrication de la liasse