Résultats de la recherche

(41 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1221 28 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse