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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
802 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
CS285 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
72 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
362 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
1 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2404 10 avril 2024
CS362 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
302 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
CS409 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Mireille Clapot, rapporteure

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS120 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS224 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Retiré 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS288 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS618 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS63 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Corinne Vignon

Discuté Retiré 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS499 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS191 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS364 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS363 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS887 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Louise Morel, rapporteure

Discuté Adopté 19 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 18 septembre 2023
196 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
106 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse