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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
524 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
19 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 6, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1674 25 septembre 2023
425 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 7, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
169 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
166 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
99 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5 TER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
167 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
982 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5 TER

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1057 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
168 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15 BIS, alinéa 29

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
674 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15 BIS, alinéa 38

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
173 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15 BIS, alinéa 37

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
523 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
145 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
136 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
1071 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
300 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 22, alinéa 8

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
179 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 22, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
508 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
731 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse