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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1443, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte
Liés au dossier législatif : L'industrie verte
Examinés par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CS123	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2023
CS1005	Avant l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		30 juin 2023
CS1040	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		30 juin 2023
CS924	Avant l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		30 juin 2023
CS1111	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		30 juin 2023
CS227	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable	Irrecevable		30 juin 2023
CS536	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable	Irrecevable		30 juin 2023
CS701	Avant l'Article PREMIER	Renaissance M. Hadrien Ghomi	Retiré			30 juin 2023
CS348	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Discuté	Rejeté	5 juillet 2023	30 juin 2023
CS755	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	5 juillet 2023	30 juin 2023
CS809	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	5 juillet 2023	30 juin 2023
CS1405	Sous-amendement de l'amendement n°CS917 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	5 juillet 2023	4 juillet 2023
CS363	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	5 juillet 2023	30 juin 2023
CS944	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Nicolas Dragon	Discuté	Rejeté	5 juillet 2023	30 juin 2023
CS1417	Sous-amendement de l'amendement n°CS754 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Discuté	Rejeté	5 juillet 2023	4 juillet 2023
CS1404	Sous-amendement de l'amendement n°CS363 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	5 juillet 2023	4 juillet 2023
CS1001	Avant l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	5 juillet 2023	30 juin 2023
CS191	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Retiré	5 juillet 2023	30 juin 2023
CS917	Avant l'Article PREMIER	Renaissance M. Nicolas Pacquot	Discuté	Rejeté	5 juillet 2023	30 juin 2023
CS1002	Avant l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	5 juillet 2023	30 juin 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse