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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 25 mai 2023
AS1 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 25 mai 2023
CF6 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1268 26 mai 2023
AS20 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS33 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS24 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS31 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS32 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS21 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS25 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS15 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS18 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS19 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS30 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS3 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS35 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS17 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS29 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS23 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS22 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse