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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF2 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1268 26 mai 2023
CF4 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1268 26 mai 2023
CF5 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1268 26 mai 2023
CF1 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1268 26 mai 2023
CF3 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1268 26 mai 2023
AS12 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS2 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 25 mai 2023
AS14 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS13 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS1 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 25 mai 2023
14 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 6 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1268 2 juin 2023
13 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 6 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1268 2 juin 2023
6 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 6 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1268 31 mai 2023
7 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 6 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1268 31 mai 2023
10 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 6 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1268 1 juin 2023
12 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 6 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1268 2 juin 2023
9 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 6 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1268 1 juin 2023
2 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 6 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1268 30 mai 2023
1 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 6 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1268 30 mai 2023
5 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 6 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1268 31 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse