Résultats de la recherche

(60 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS27 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS4 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS10 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS9 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS12 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS11 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS2 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 25 mai 2023
AS7 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS8 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS14 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS6 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS13 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS1 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 25 mai 2023
AS5 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
CF6 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1268 26 mai 2023
CF2 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1268 26 mai 2023
CF4 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1268 26 mai 2023
CF5 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1268 26 mai 2023
CF1 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1268 26 mai 2023
CF3 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1268 26 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse