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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL50 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Éric Poulliat

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL78 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 2 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL53 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 2 TER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL40 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 2 TER, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL67 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL63 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 14

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL79 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL30 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL44 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL46 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL31 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL62 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 9, alinéa 7

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL85 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL69 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 2 TER, alinéa 1

Mme Violette Spillebout, rapporteure

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL41 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 9, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL8 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 3

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 25 janvier 2024
CL13 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 3

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 25 janvier 2024
CL9 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 3, alinéa 19

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 25 janvier 2024
CL10 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 4, alinéa 1

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 25 janvier 2024
CL12 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 3

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 25 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse