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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
CL17 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
16 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
CL42 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL100 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Sous-amendement de l'amendement n°CL7

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 30 janvier 2024
CL7 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Retiré 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 25 janvier 2024
CL68 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER, alinéa 4

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Retiré 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL101 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Sous-amendement de l'amendement n°CL4

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 30 janvier 2024
CL106 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Sous-amendement de l'amendement n°CL68

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Tombé 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 31 janvier 2024
CL4 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 24 janvier 2024
CL1 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 24 janvier 2024
CL18 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
121 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 5 février 2024
7 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
66 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
122 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2139 5 février 2024
14 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
36 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
115 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
17 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse