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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 14, alinéa 9

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
1 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 14, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 11 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2239 11 mars 2024
2 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 14, alinéa 26

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
2 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 5, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 11 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2239 11 mars 2024
3 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 17, alinéa 1

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
4 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
5 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
6 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
7 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
8 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
9 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 16, alinéa 3

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
10 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 18, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
11 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
12 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 2 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
13 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
14 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
15 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
16 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
17 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
18 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse