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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL1	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1494	15 novembre 2023
CL46	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1494	17 novembre 2023
CL22	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1494	17 novembre 2023
CL49	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1494	17 novembre 2023
CL47	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1494	17 novembre 2023
CL50	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1494	17 novembre 2023
CL30	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	Article PREMIER, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1494	17 novembre 2023
CL38	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1494	17 novembre 2023
CL48	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1494	17 novembre 2023
CL23	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	Article PREMIER, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1494	17 novembre 2023
CL45	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1494	17 novembre 2023
CL54	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	Article 3, alinéa 12	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1494	17 novembre 2023
CL69	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	Article 2, alinéa 7	M. Marc Ferracci, rapporteur	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1494	17 novembre 2023
CL74	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	Article 3, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Latombe	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1494	17 novembre 2023
CL32	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	Article PREMIER, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1494	17 novembre 2023
CL63	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	Article 2, alinéa 5	M. Marc Ferracci, rapporteur	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1494	17 novembre 2023
CL66	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	Article 2, alinéa 7	M. Marc Ferracci, rapporteur	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1494	17 novembre 2023
CL73	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	Article PREMIER, alinéa 8	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Latombe	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1494	17 novembre 2023
CL33	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	Article PREMIER, alinéa 4	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1494	17 novembre 2023
CL21	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1494	17 novembre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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