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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL33 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL21 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL68 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 5

M. Marc Ferracci, rapporteur

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL34 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL35 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL64 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 6

M. Marc Ferracci, rapporteur

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL75 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL88 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sous-amendement de l'amendement n°CL82

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 21 novembre 2023
CL6 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL67 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 7

M. Marc Ferracci, rapporteur

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL39 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL5 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL41 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL43 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL28 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL19 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL37 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL11 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL18 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
CL62 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 8

M. Marc Ferracci, rapporteur

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1494 17 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse