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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 8

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Retiré 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 27 novembre 2023
2 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1903 28 novembre 2023
3 (Rect) Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 28 novembre 2023
4 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1903 28 novembre 2023
6 (Rect) Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 28 novembre 2023
7 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1903 28 novembre 2023
8 (Rect) Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 28 novembre 2023
9 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1903 28 novembre 2023
10 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 29 novembre 2023
11 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

Mme Fanta Berete

Discuté Retiré 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 29 novembre 2023
13 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
14 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 4

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
15 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 9

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
16 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
17 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 15

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
18 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 11

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
19 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
20 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
21 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
22 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 18

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse