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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 8

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
58 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
66 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
31 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
65 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
40 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
41 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
18 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 11

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
43 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 11

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
23 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
60 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
10 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 29 novembre 2023
22 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 18

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
64 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
35 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Fanta Berete

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
69 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 2

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Discuté Non soutenu 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
3 (Rect) Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 28 novembre 2023
53 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
72 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 3 décembre 2023
45 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse