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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
49 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
55 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
6 (Rect) Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 28 novembre 2023
21 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
67 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
62 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
19 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
54 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
61 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 18

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
11 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

Mme Fanta Berete

Discuté Retiré 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 29 novembre 2023
59 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
51 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
24 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 8

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
63 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
16 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
20 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
52 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
27 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2, alinéa 9

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
32 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
25 Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1903 30 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse