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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
56 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
93 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
124 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
36 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

TITRE

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
38 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
78 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
82 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

TITRE

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
52 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
117 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
20 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
106 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
100 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
99 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
69 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
37 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
123 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

TITRE

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
19 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

TITRE

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 20 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
76 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
80 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
77 Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1537 19 juillet 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse